Conseil Municipal du 11 avril
Au début du conseil, Régine Mondain demande à prendre la parole au nom des élus AEPM à Mr le Maire. Après hésitation, Mr le Maire accepte :
L’installation du conseil municipal a eu lieu vendredi 28 mars dernier, et nous tenons à le souligner dans un esprit d’ouverture et d’accueil entre tous les 23 conseillers municipaux, élus de la liste Dynamique et solidaire ou de la liste AEPM. Nous souhaitons pouvoir continuer ainsi.
Cependant, nous avons deux questions à vous poser ce soir.
En effet, nous avons commencé à mettre en œuvre une collaboration positive entre tous:
- l’un de nous a participé aux réunions de préparation des deux premiers conseils municipaux avec Mr Besnier
- nous avons uni nos voix à l’ensemble du conseil municipal afin de prendre une décision commune même si notre souhait aurait été plus ambitieux (partage des indemnités d’élus par exemple).
- nous avons réaffirmé lors de ce premier conseil du 28 mars, devant un parterre de citoyens attentifs, notre volonté de travailler de manière constructive avec tous les membres du conseil municipal.
Aussi, nous ne pouvons comprendre les propos que nous avons lus au lendemain de ce conseil municipal dans le Ouest France du samedi 29 mars. Je cite «des informations véhiculées ont été volontairement erronées pendant la campagne électorale».
Nous n’avons pas dirigé notre campagne contre quelqu’un, ni contre une fonction, ni contre une organisation, mais sur la base d’un projet pour préparer l’avenir de notre commune. C’est pourquoi, pendant cette campagne, et afin de construire notre projet le plus justement possible, nous avons pris les moyens de travailler en nous appuyant sur des élus du précédent conseil municipal, des élus de la CCEG et des élus du Conseil Général. Toutes nos données ont été vérifiées avant d’être annoncées. A partir de ces différentes informations, nous avons fait notre propre analyse. Nous n’avons eu de cesse d’informer la population le plus justement possible et dans toute la transparence qui s’impose.
Que devons nous comprendre de cette déclaration dans le journal qui met à mal notre intégrité?
Une telle situation interroge le climat de confiance qu’il convient de développer entre nous, afin de travailler ensemble au sein du conseil municipal.
Nous sommes actuellement dans une phase de démarrage. Aussi, nous émettons quelques souhaits:
- avoir des casiers pour recevoir notre courrier comme les autres conseillers;
- connaître l’organisation prévue en matière de photocopies
- avoir accès aux informations de la même façon que tous les conseillers (inscription dans les commissions).
Nous vous demandons la mise en place d’un groupe de travail paritaire pour élaborer un règlement intérieur qui répondra à toutes ces questions.
Mr le Maire répond en substance :
- j’assume ce qui a été écrit dans le journal
- si c’était à refaire, je ne changerai rien.
- pour une prochaine fois, je n’accepterai pas de vous donner la parole car je juge que cette intervention est polémique.
1-Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
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Membres titulaires |
Membres suppléants |
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-Chrystophe Pabois Ludovic Delonglée Christian Maheux |
Hubert Lebot Patrick Vermet Thierry Larcher |
2-Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS
Par 23 voix, il est décidé de fixer à 4 élus et 4 personnes désignées par Mr le Maire le nombre de personnes au CCAS :
-les élus : Mme Jocelyne Viel
Mme Magali Rivière
Mme Jeanne-Marie Hervy
Mme Marie France Cadet
3- Composition des commissions municipales et extra-municipales
et désignation des délégués du conseil municipal dans les organismes extérieurs
Mr le maire annonce que les commissions extra municipales sont en réalité des Copil qui étaient déjà en place, les membres non élus qui y siégeaient durant le mandat précédent sont reconduits pour la période allant jusqu’au mois de juin. Il est annoncé que cela sera revu ensuite ;
voir documents scannés joints
4- Tarif pour une sortie seniors
Il est demandé de voter pour le tarif d’une sortie seniors à 40 euros
AEPM ; pourquoi voter pour établir un tarif alors que les papiers d’inscription sont déjà distribués depuis 15 jours auprès des personnes concernées et que le tarif de 40 euros est déjà affiché ?
Mme Viel explique le déroulement de la mise en œuvre de la sortie, de la nécessité pour les personnes concernées de pouvoir s’inscrire assez tôt. Elle convient qu’il est préférable de délibérer sur une action avant sa mise en œuvre.
5-Communications du maire
-il donne le planning des réunions pour le mois de mai
-il informe qu’il a pris contact avec 2 banques pour connaître les modalités d’installation d’un distributeur de billets
- il annonce que la demande de l’Ancre pour un local servant à un dépôt de paniers sera refusée, au motif d’insalubrité du bâtiment envisagé
AEPM : y- a t-il un autre local envisagé?
Un rappel par la déléguée municipale auprès de l’Ancre de quelques points essentiels :
Je veux seulement devant le conseil rappeler les valeurs de l’ancre que j’ai pu découvrir quand j’y allais en tant que délégué du conseil municipal précédent :
L’activité de l’Ancre est de favoriser le plus possible le retour vers l’emploi des personnes accueillies. En créant le chantier des « Jardins d’Avenir », l’Ancre a développé de nouveaux emplois. L’activité marchande du chantier est soumise aux mêmes conditions que celles des autres commerçants: le prix des légumes doit être le même que celui pratiqué par les autres maraîchers du département.
J’ai été frappée par l’initiative de l’Ancre (peu habituelle dans le monde économique) qui avait conclu avec le maraîcher de Petit-Mars une clause de non-concurrence: les Jardins d’avenir ne faisaient pas de vente de légumes sur la commune de Petit-Mars et le maraîcher de Petit Mars ne faisait pas de vente sur les communes proches où les jardins développaient leurs activités commerciales. Mais cette clause n’a pas été reprise par le nouveau maraîcher.
Aussi, c’est la raison pour laquelle l’Ancre a souhaité développer son activité sur la commune et avait fait la demande d’un local.
Mr Le maire s’étonne de cette intervention: j’avais conclu un accord de principe avec Mme Mondain pour n’invoquer que des raisons de vétusté des locaux.
Compléments d’informations de l’AEPM pour mieux comprendre:
La demande de local avait été faite quelques mois avant les élections et accordée oralement par l’ancien maire, sans mention de vétusté des locaux.
Lors d’une communication, qui a eu lieu quelques jours avant le conseil, entre R Mondain et Mr le Maire, ce dernier a expliqué ne pas vouloir accorder un local, afin de ne pas faire de concurrence au maraîcher actuellement en place. Cette décision a été prise, suite à une démarche de la mairie envers le maraîcher, réalisée en dehors de tout contact avec les demandeurs du local. Aussi, cette démarche a été contre productive, ouvrant une polémique inutile et néfaste pour tous les protagonistes. R Mondain a laissé Mr le Maire n’évoquer que le motif de vétusté de locaux afin d’éviter d’abonder dans la polémique ouverte, ceci afin de ne pas mettre l’Ancre au cœur de ce contentieux.
Mais effectivement, et comme l’a bien expliqué Marie-France Cadet, l’association Ancre a toujours travaillé dans le respect des différents producteurs et commerçants. Les 3 autres élus de l’AEPM s’associent pleinement à cette intervention de Mme Cadet qui a eu le mérite d’apporter un éclairage juste et respectueux de chacun.
Une information a été donnée : une enquête publique est organisée pour l’extension de la Carrière Chassé
Questions diverses
-assemblée générale de l’Acsirne le 25 avril
-AEPM : demande d’un règlement intérieur et de participer à son élaboration; Mr le Maire dit qu’il va étudier la question.
- cérémonie du 8 mai
- Réussite de l’Alsh au concours de robotique.